Préambule & définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les rapports entre la société Alpha Ωpera FZ-LLC, immatriculée à Dubai (« la Maison »), et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant bénéficier d'une prestation événementielle musicale.
Définitions
- Client : personne physique ou morale signataire du devis.
- Prestation : intervention musicale d'un ou plusieurs artistes à l'occasion d'un événement, incluant le cas échéant la mise en scène, la sonorisation et la régie technique.
- Devis : document détaillé chiffrant la prestation, valable trente (30) jours à compter de son émission.
- Pack : formule prédéfinie proposée en vitrine (Signature, Prestige, Ultra Premium).
L'acceptation du devis emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Devis & commande
Toute commande fait l'objet d'un devis personnalisé établi par la direction artistique d'Alpha Ωpera à la suite de l'analyse de la demande du Client.
Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission. Au-delà de cette période, Alpha Ωpera se réserve le droit de revoir ses tarifs.
Le devis est réputé accepté à compter de sa signature par le Client (signature manuscrite ou électronique) et du versement de l'acompte mentionné à l'article IV.
Toute modification substantielle du devis après signature (changement de date, de formation, de lieu) donne lieu à l'émission d'un avenant ou d'un nouveau devis.
Tarifs & frais de déplacement
Les tarifs sont exprimés en dirhams des Émirats Arabes Unis (AED) et sont, sauf indication contraire, hors taxes. La TVA applicable (5%) est ajoutée sur la facture finale.
Les frais de déplacement et d'hébergement des artistes, lorsque la prestation se déroule en dehors de l'agglomération de Dubai, font l'objet d'une ligne distincte sur le devis.
Pour les prestations à l'étranger, les frais de visa et de logistique internationale sont intégralement à la charge du Client et précisés en amont sur le devis.
Modalités de paiement
Le paiement de la prestation s'échelonne comme suit :
- 40% d'acompte à la signature du devis (déclenche la réservation effective des artistes et la mise en production).
- 40% trente (30) jours avant la date de l'événement.
- 20% de solde dans les sept (7) jours suivant la prestation.
Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte d'Alpha Ωpera FZ-LLC ou par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Une facilité de paiement en plusieurs fois peut être négociée pour les prestations excédant 80 000 AED.
Tout retard de paiement supérieur à quinze (15) jours entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement.
Annulation par le Client
En cas d'annulation par le Client, les conditions suivantes s'appliquent :
- Plus de 30 jours avant l'événement : l'acompte est remboursé sous déduction de 10% au titre des frais de gestion.
- Entre 30 et 14 jours avant l'événement : 50% de l'acompte est conservé par Alpha Ωpera.
- Moins de 14 jours avant l'événement : l'intégralité de l'acompte est conservée, et les éventuels frais déjà engagés (réservations, déplacements, costumes) sont facturés.
Toute annulation doit être notifiée par courrier électronique à contact@alphaoperaevents.com avec accusé de réception.
Force majeure
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie déclarée, restrictions sanitaires officielles, incident médical grave d'un artiste principal), le contrat est suspendu et la prestation reportée à une date convenue entre les parties, sans frais supplémentaires.
Si aucune date alternative n'est trouvée dans un délai de douze (12) mois, le Client est remboursé des sommes versées, sous déduction des frais effectivement engagés (notamment la commission de la direction artistique).
Responsabilité & assurances
Alpha Ωpera souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l'ensemble de ses prestations sur le territoire des Émirats Arabes Unis et à l'étranger.
Le Client demeure responsable de la sécurité de son lieu de réception et de l'accès des artistes. Tout dommage causé au matériel d'Alpha Ωpera (instruments, sonorisation, décors) par un invité ou un préposé du Client donne lieu à indemnisation au prix de remplacement.
Confidentialité absolue
Alpha Ωpera s'engage à la plus stricte confidentialité quant à l'identité du Client, au lieu de l'événement, à sa nature et à son contenu. Cet engagement s'étend à l'ensemble des artistes et collaborateurs mobilisés sur la prestation, qui sont liés par un accord de non-divulgation (NDA).
Réciproquement, le Client s'engage à ne pas divulguer publiquement l'identité des artistes mobilisés, ceux-ci se produisant en exclusivité via Alpha Ωpera.
Propriété intellectuelle
L'enregistrement audio ou vidéo, partiel ou total, de la prestation est interdit sauf accord exprès et écrit d'Alpha Ωpera. Toute captation autorisée demeure la propriété intellectuelle conjointe du Client et d'Alpha Ωpera, son utilisation publique étant soumise à autorisation préalable.
Pour les packs incluant une captation professionnelle (Ultra Premium), la cession des droits patrimoniaux pour un usage privé du Client est incluse dans le devis. Tout usage commercial fait l'objet d'une cession distincte.
Droit applicable & juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la juridiction compétente est celle des tribunaux de Dubai.
Pour les clients ressortissants de l'Union Européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation européen s'appliquent en complément lorsqu'elles offrent une protection supérieure.